CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

BUSYSHOP SASU

6 rue Anatole France

41350 Vineuil

France

SASU au capital de 1500 euros immatriculée au RCS de Blois sous le n° 85058450900010

Et

Toute personne physique qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.mylibido.fr

Ci-après « Internaute »

MYLIBIDO est une marque appartenant à la société BUSYSHOP SASU.

Toute prise de commande effectuée sur le site web www.mylibido.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le site www.mylibido.fr étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 

L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site web www.mylibido.fr depuis la passation de la commande aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3 - INDISPONIBILITÉ DU SITE

Le site web www.mylibido.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4 - PRODUITS

Ces produits sont conçus et réalisés par différents fabricants et ont obtenu le marquage CE.

Au départ de nos entrepôts, tous nos emballages de sextoys et articles de lingerie sont scellés. Le scellé est une étiquette adhésive, non repositionnable, qui garantit le caractère neuf du produit.

Tout scellé déchiré, recollé ou repositionné prouve que l'emballage a été ouvert. 

Pourquoi un scellé ? : de par la nature de nos produits et pour des raison d'hygiène, le scellé garantie à l'Internaute que l'emballage du produit reçu n'a jamais été ouvert et que le produit qu'il reçoit est parfaitement neuf.

4.1 Disponibilité

Les produits (sous-entendu bien ou service) proposés à la vente par BUSYSHOP SASU sont ceux figurant sur le site www.mylibido.fr au jour de la consultation du site par l’internaute.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, BUSYSHOP SASU s’engage à en informer l’Internaute par tout moyen à sa convenance dans le délai de 15 jours à compter de la commande.

Dans cette hypothèse, BUSYSHOP SASU pourra, en accord avec l’Internaute, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, BUSYSHOP SASU procèdera au remboursement des sommes versées par l’Internaute dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.2 Informations & garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de BUSYSHOP SASU.

Les informations mises en ligne sur le site www.mylibido.fr n’exonèrent en aucun cas l’Internaute à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

5 - PRIX

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C.
Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande de l’Internaute, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euro.

BUSYSHOP SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1 : remplir son panier.
  • Étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. L’Internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Etape 3 : choix du mode de livraison.
  • Etape 4 : choix du mode de paiement.
  • Étape 5 : consultation et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » puis en cliquant sur la case « PAYER MA COMMANDE ».
  • Étape 5 : Validation de la commande.

L’Internaute reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande.

Toute commande effectuée par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Internaute sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • Le nom des produits ;
  • L’identification du numéro de la commande ;
  • Le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi, montant de la TVA) ;

BUSYSHOP SASU se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans ce cas, BUSYSHOP SASU vous informera par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

  • Règlement de la totalité du prix par l’Internaute ou d’un acompte (3X sans frais)
  • Vérification de la disponibilité du produit par BUSYSHOP SASU dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à l’Internaute.

BUSYSHOP SASU se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

7 - PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou avec le système Paypal.

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, BUSYSHOP SASU utilise le service de paiement sécurisé du serveur des banques partenaires. Toutes les informations transmises depuis le site www.mylibido.fr vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

Les règlements par carte bancaire pourront occasionner la demande d'une confirmation d'identité avant le traitement des commandes.

Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d'identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles.

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur et que les pièces justificatives demandées par BUSYSHOP SASU ont été fournies. 

La discrétion est garantie pour vos paiements, les commandes par carte bancaire sont débitées sous le libellé discret de BUSYSHOP SASU sans aucun détail supplémentaire.

7.2 Défaut de paiement et réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de BUSYSHOP SASU jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par la société BUSYSHOP SASU.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère au moment où les Produits ont quitté le lieu d’expédition.

8 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

8.1 Délais et modes de livraison

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site MyLibido.

L’expédition des produits est effectuée le jour même de la commande pour toute commande réglée par carte bancaire ou avec le système Paypal avant 15h00, et le lendemain ou le premier jour ouvrable suivant dans le cas contraire (pas d’expédition le samedi, dimanche et les jours fériés).

En cas d'indisponibilité du produit, BUSYSHOP SASU s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais afin que l’Internaute puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Lors de la validation de la commande, BUSYSHOP SASU met à la disposition de l'Internaute plusieurs modes de livraison qui détermineront le délai de livraison moyen, le type de remise par le transporteur, les conditions de transfert de risques sur les produits, la clause de réserve de propriété et l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie du colis durant le transport

Les délais de livraison moyen sont donnés à titre indicatif par les transporteurs sans que cela ne puisse constituer un engagement de la part de BUSYSHOP SASU :

  • Colissimo livré à Domicile avec remise Contre Signature ou en Points de Retrait :
    À destination de la France Métropolitaine, Andorre & Monaco, La Poste s'engage à livrer votre commande, dans un délai indicatif de 2 jours ouvrables, du lundi au samedi, soit en mains propres et contre signature à l’adresse indiquée par l’Internaute soit au Point de Retrait choisi par l’Internaute. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à BUSYSHOP SASU.
  • Chronopost :
    À destination de la France Métropolitaine, Chronopost International s'engage à vous livrer votre commande, à l’adresse choisie par l’Internaute, le lendemain avant 13h00 du lundi au vendredi en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis pourra éventuellement être déposé dans le Relais Colis® le plus proche, et vous pourrez dans ce cas le retirer le jour même contre présentation d’une pièce d’identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'alerte sms ou email, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à BUSYSHOP SASU.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, BUSYSHOP SASU s’engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

BUSYSHOP SASU ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé dans les délais annoncés ci-dessus.

Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être réclamé par l'Internaute ni aucune autre indemnisation quelle qu'elle soit.

En cas de non-respect du délai mentionné majoré de 7 jours, l’Internaute peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant en tête des présentes conditions générales. L'annulation ne sera prise en compte par BUSYSHOP SASU que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par BUSYSHOP SASU.


8.2 Retard de livraison et/ou perte de colis :

En cas de retard de livraison ou de non-réception du colis, l'Internaute doit contacter le service clientèle du site www.mylibido.fr par courriel et lui transmettre l'ensemble des éléments nécessaires. Le service clientèle du site www.mylibido.fr contactera le transporteur pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste ou Chronopost International peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date d'ouverture de l’enquête (40 jours pour les envois à l'international). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'Internaute. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, La Poste ou Chronopost International considèreront le colis comme perdu. BUSYSHOP SASU décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, l'indemnisation, l’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

En cas de litige, seuls font foi et dans l'ordre de priorité ci-dessous les éléments suivants :

  • Les documents de remise des colis au transporteur au moment de l’expédition.
  • Les informations de flashage du transporteur.
  • Les résultats d'enquêtes du transporteur

BUSYSHOP SASU décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, l'indemnisation, l’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

L’indemnisation versée par BUSYSHOP SASU à l’Internaute sera à hauteur de l’indemnisation qu’elle percevra par les services de transport.

8.3 Contrôle de la livraison

BUSYSHOP SASU garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.mylibido.fr et ce pour un usage conforme à sa destination.

Si le mode de livraison choisi par l'Internaute lors de la validation de sa commande le lui permet, l'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant sur le bordereau de livraison du transporteur toute réserve précise et recevable sur la nature du(des) manquant(s) ou avarie(s).

8.4 Erreur d'adresse et/ou adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou non réclamé

En cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou d'adresse incomplète fournie par le client et/ou refus du destinataire et/ou colis non réclamé, le Transporteur nous retournera le colis pour motif "NPAI" (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou "Adresse Incomplète" ou "Refusé" ou "Non réclamé" ou tout autre motif propre au Transporteur. Il sera conservé pendant un délai de 5 jours ouvrable pendant lequel l’Internaute devra choisir entre la réexpédition ou le remboursement.

Si l’Internaute demande une réexpédition du colis, il devra s’acquitter au préalable du montant des frais de port du nouvel envoi avant expédition, que la commande ait bénéficiée des frais de port gratuits ou pas.

Si l’Internaute choisit le remboursement, la commande sera remboursée, hors frais de port, dès réception du retour du colis par BUSYSHOP SASU.
La déduction des frais de port sur le remboursement se fera comme suit :
- Moins 5,90€ pour une livraison en Colissimo Point Relais
- Moins 5,90€ pour une livraison en Colissimo Domicile
- Moins 13,90€ pour une livraison express en Chronopost

Des frais de gestion d’un montant de 3,60€ TTC par articles seront également déduit du remboursement de la commande.

Ces frais ne seront pas retenus si l'erreur est imputable à BUSYSHOP SASU

Si l'erreur est due à BUSYSHOP SASU, le second envoi en Colissimo avec remise contre signature ou par Chronopost sera gratuit.

8.5 Zone de livraison et Taxes

Zone de livraison : La communauté européenne et la Suisse.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction des options de livraison.

BUSYSHOP SASU n’a pas la possibilité de vous informer des taxes de douane ou d’importation applicable à une commande pour un pays situé hors de l’union européenne. Il est par conséquent de votre seule responsabilité de contacter votre bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison de votre produit. Ces taxes ou frais d’importation sont à votre charge.

8.7 Commentaires sur les produits

Tout internaute ayant commandé des produits sur le site www.mylibido.fr dispose de la faculté d’émettre une évaluation du produit avec un commentaire sur la fiche produit concernée.

Cette évaluation est accessible par l’ensemble des visiteurs. L’évaluation doit être effectuée en conformité avec les règles décrites ci-après.

Les contenus fournis ou intégrés par les Internautes sur le site www.mylibido.fr notamment les commentaires, sont placés sous la responsabilité des Internautes. BUSYSHOP SASU ne pourra être tenue pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les autres visiteurs et Internautes en erreur.

Toutes les données diffusées par un Internaute doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de BUSYSHOP SASU, et aux règles d'éthique qui régulent l'internet.

L’Internaute concède à BUSYSHOP SASU à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier.

Les Internautes s’engagent notamment à ne pas porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à BUSYSHOP SASU ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.

En conséquence, l’Internaute garantit BUSYSHOP SASU de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.

Le non-respect des conditions générales expose son auteur à des poursuites judiciaires.

BUSYSHOP SASU se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute évaluation qu’elle estime contraire aux règles du présent article.

9 - GARANTIE

9.1 Garantie des vices cachés

BUSYSHOP SASU est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ».

Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de BUSYSHOP SASU.

Dans tous les cas BUSYSHOP SASU ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute.

9.2 Défauts de conformité

En cas de défaut de conformité du produit livré entendu au sens de l’article L 211-5 du code de la consommation, l’Internaute devra en informer le Service clients de BUSYSHOP SASU dans les délais de l’article L 211-7 du code de la consommation par e-mail en inscrivant de manière claire le défaut de conformité allégué. BUSYSHOP SASUs'engage alors à l'échanger à l’Internaute ou à émettre un avoir (uniquement si le défaut constaté est signalé durant le délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit), sous réserve qu'il soit retourné complet dans son emballage d'origine intact (ni abimé, ni déchiré). Lors d'un retour pour cause de non-conformité, BUSYSHOP SASU rembourse les frais de port (France métropolitaine uniquement) sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un Colissimo.

Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de BUSYSHOP SASU.

Tout article retourné et ayant été utilisé sera détruit sans que l'Internaute ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de la part de BUSYSHOP SASU.

Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

Après réception et examen du produit par le Service-Après-Vente de BUSYSHOP SASU, s'il s'avère que le produit n'est pas défectueux, un forfait de 9,50 € (5,90€ de frais de port + 3,60€ de frais de gestion) à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute pour la seconde expédition en Colissimo ou 17,50€ (5,90€ de frais de port + 3,60€ de frais de gestion) par Chronopost.

Tout produit manifestement cassé, détérioré ou abîmé volontairement par le client ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement de la part de BUSYSHOP SASU.

Les piles fournies avec le produit sont des piles de démonstration et n'ont pas une durée de fonctionnement optimale. Elles ne sont pas couvertes par la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.

L'Internaute se doit de tester son produit avec des piles neuves avant de le retourner au motif de défaut de conformité. S'il s'avère que le non-fonctionnement du produit est dû aux piles de démonstration fournies ou à des piles de mauvaise qualité utilisées par l'Internaute, le motif de non-conformité ne pourrait être retenu par BUSYSHOP SASU et les frais de réexpédition mentionnés ci-dessus serait dû par l'Internaute avant le renvoi du produit.

Un article de lingerie dont la taille ne convient pas n'est pas considéré comme défectueux et ne peut donner lieu à un retour au titre du motif de défaut de conformité. Le Guide des Tailles Lingerie est présenté à titre indicatif.

Seul le droit de rétractation et ses conditions de retour s'appliquent dans ce cas (article 10).

Les produits signalés par le pictogramme "Étanche aux gouttes" ne peuvent pas être utilisés sous la douche ou dans un bain. Ces produits résistent à une projection d'eau inopinée mais ne sont pas étanches sous un jet continu ou en cas d'immersion (water-proof).

Leur utilisation sous l'eau se fait donc sous l'entière responsabilité de l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement s'il s'avérait que le produit ne fonctionne plus après ce type utilisation.

Les fissures ou crevaisons des articles gonflables (poupées gonflables, plugs gonflables, vibromasseurs gonflables, godes gonflables...) ne sont pas couvertes par la garantie et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement. 

Ces éléments sont donc à manier avec précaution, notamment lors du remplacement des piles ou du nettoyage du produit.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, l’Internaute dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par BUSYSHOP SASU

Conformément à l'article L12120-2 du Code de la consommation, et conformément aux exceptions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les Biens Sensibles (hygiène) ne peuvent être acceptés au motif de la rétractation si l'emballage du produit a été descellé par le client. Par conséquent, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène évidentes, la lingerie, les sextoys, les produits périssables, les gels, lubrifiants, nettoyants et huiles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni retournés, ni remboursés sauf à ce que l'emballage individuel n'ait pas été descellé.

Un produit dont l'emballage est descellé, tout produit testé, manipulé, porté, essayé, abîmé, sali ou dont l'emballage aura été ouvert, déchiré ou abîmé ne peut être repris au motif de la rétractation.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients.

Si l’Internaute use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine en parfait état (boite non descellée, déchirée ou abîmée), accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de BUSYSHOP SASU

Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.

Le produit retourné restera à la disposition de l'internaute pour une durée de 5 jours à compter de la date de réception par BUSYSHOP SASU. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’Internaute et seront à régler avant réexpédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 9.50 € (5,90€ de frais de port + 3,60€ de frais de gestion) à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute (envoi en Colissimo remise sans signature).

Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 5 jours, le produit sera considéré comme abandonné et BUSYSHOP SASU pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Dans le cas d'un retour au motif de la rétractation effectuée après le délai légal de quatorze jours (cachet de La Poste ou du transporteur faisant foi), BUSYSHOP SASU ne pourrait donner une suite favorable à une demande d'échange ou de remboursement. Dans ce cas, les frais de réexpédition du produit seront à la charge de l’Internaute ou bien le produit sera détruit une fois le délai de 5 jours passé à compter de la réception du retour. Pour la France métropolitaine, un forfait de 9.50 € (5,90€ de frais de port + 3,60€ de frais de gestion) à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute.

Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 5 jours, le produit sera considéré comme abandonné et BUSYSHOP SASU pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si les conditions ci-dessus sont scrupuleusement respectées, l’Internaute aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement de sa commande à l’exception des frais de livraison, des frais de traitement ainsi que des frais de retour qu’il aura engagé.

11 - RETOUR POUR ÉCHANGE

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients.

En cas d'échange, l’Internaute devra retourner l'article dans son emballage d'origine intact et toujours scellé et devra s’acquitter du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouvel article.

Si l’Internaute choisi en échange un article au prix différent, BUSYSHOP SASU procèdera au remboursement du premier article (hors frais de port) et l’Internaute procèdera à une nouvelle commande. Dès lors, BUSYSHOP SASUs’engage à expédier à l’Internaute le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

Pour la France métropolitaine, un forfait de 5,90€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute pour la seconde expédition en Colissimo ou 13,90€ par Chronopost (France Métropolitaine, hors Corse).

Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun échange.


Le produit retourné restera à la disposition de l'internaute pour une durée de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception par BUSYSHOP SASU. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’Internaute et seront à régler avant réexpédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 9.50 € (5,90€ de frais de port + 3,60€ de frais de gestion) à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute (envoi en Colissimo remise sans signature).


Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 5 jours ouvrables, le produit sera considéré comme abandonné et BUSYSHOP SASU pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de BUSYSHOP SASU

12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées, via notamment les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre BUSYSHOP SASU et un Internaute. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de BUSYSHOP SASU aux besoins de l’Internaute.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute devra envoyer un e-mail au service clients de la société BUSYSHOP SASU.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à BUSYSHOP SASU, tels que le site web www.mylibido.fr les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de BUSYSHOP SASU.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à BUSYSHOP SASU au bénéfice de l’Internaute.

BUSYSHOP SASU vous concède un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.

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Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.mylibido.fr doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de BUSYSHOP SASU.

14 - RESPONSABILITÉ

BUSYSHOP SASU est soumis à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.

En tout état de cause la responsabilité de BUSYSHOP SASU est limitée au prix du produit vendu.

Par ailleurs, BUSYSHOP SASU ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site. Il est rappelé à cet effet que des liens hypertextes placés sur www.mylibido.fr renvoient vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

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15 - INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BUSYSHOP SASU.

17 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de BUSYSHOP SASU ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En aucun cas, BUSYSHOP SASU ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive :

  • du tribunal de commerce de Blois pour un différend opposant BUSYSHOP SASU à un professionnel ;
  • du tribunal français compétent pour un différend opposant BUSYSHOP SASU à un non professionnel.